Déclaration de nom de famille

La déclaration de nom de famille permet aux parents de choisir le nom donné à leur enfant au moment de sa naissance. Cette démarche s’effectue lors de la déclaration de naissance, directement en mairie du lieu de naissance.

Les parents peuvent choisir :

• le nom du père,
• le nom de la mère,
• ou un double nom, dans l’ordre choisi, dans la limite d’un nom pour chacun.

La déclaration doit être faite conjointement par les deux parents lorsque ceux‑ci souhaitent un choix de nom particulier ou un double nom. Sans déclaration, l’enfant reçoit automatiquement le nom selon les règles prévues par le Code civil.

Enfants suivants : Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants.