Les procédures à suivre
Décès
Procédures à suivre et documents requis pour votre demande
Informations sur votre demande
En cas de décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement. La déclaration de décès doit être réalisée dans les 24 heures à la mairie du lieu où la personne est décédée. Elle peut être faite par un membre de la famille ou par toute personne possédant les informations nécessaires.
La mairie établira alors l’acte de décès, document indispensable pour les démarches administratives à venir (obsèques, succession, organismes publics, etc.).
Pièces à fournir
- Certificat médical de décès établi par un médecin
- Pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
- Pièce d'identité du déclarant
La démarche à suivre
1. Obtenir le certificat médical de décès (médecin, hôpital).
2. Déclarer en mairie (par un proche ou les pompes funèbres).