Déclarer un enfant avant la naissance

Reconnaissance anticipée

Actes
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Élus
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Plan local d’urbanisme
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Pièces d'identité
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Délibérations
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Déclaration préalable
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Naissance
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Permis d'aménager
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Reconnaissance anticipée
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Changement de nom et prénom
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Recensement
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Certification de documents
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Élections
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Infrmations à savoir

La filiation avant la naissance

La reconnaissance anticipée permet à des parents non mariés d’établir le lien de filiation avec leur enfant avant la naissance. Cette démarche, simple et gratuite, se réalise à tout moment dans n’importe quelle mairie.

 

L’un ou les deux parents peuvent effectuer la reconnaissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de fournir les informations nécessaires à l’établissement de l’acte. Une copie de l’acte de reconnaissance est ensuite remise au parent déclarant : elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance à la maternité ou en mairie.

 

La reconnaissance anticipée permet d’assurer l’exercice de l’autorité parentale et d’éviter toute démarche supplémentaire après la naissance.